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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "09/07/2018" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du service d'accueil familial "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de l'internat de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

Assemblée : Non défini
Date : 09/07/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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